Générateurs de Politiques (CGU / CGV / Privacy Policy)

ATTENTION : Ce sont des modèles à ne pas prendre pour "argent content". Ces conditions peuvent ne pas s'avérer totalement légales et peuvent entrainer des problèmes judiciaires. À utiliser avec précautions.

Conditions Générales d'Utilisation;
Conditions Générales de Vente;

Modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU)

Créez gratuitement vos conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU) personnalisées pour votre site web grâce à notre exemple de modèle professionnel gratuit.

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Politique de Confidentialité;

Générateur de Politique de Confidentialité – Déclaration de Confidentialité

Créez gratuitement votre politique ou déclaration de confidentialité personnalisée pour votre site web grâce à notre modèle professionnel gratuit. Remplissez le formulaire ci-dessous pour commencer.

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Politique de Retour (Remboursement);

Générateur de Politique de Retour - Politique de Remboursement

Créez gratuitement votre politique de retour ou de remboursement personnalisée grâce à notre modèle professionnel gratuit. Remplissez le formulaire ci-dessous pour commencer.

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